SOCIÉTÉ D’AVOCATS

TOULOUSE

DROIT FISCAL, DROIT DES SOCIÉTÉS,
DROIT COMMERCIAL, DROIT PUBLIC,
DROIT DE L’URBANISME, DROIT PRIVÉ

NOTRE IDENTITÉ :
Fiscalité anglo-saxonne.
Médiation et droit collaboratif.
Procédures collectives.
Intervient en français, anglais et espagnol.

« Il ne suffit pas d’avoir du talent, il faut encore savoir s’en servir. »
Alphonse Allais

ACTUALITÉS

Nouveau code des marchés publics

Nouveau code des marchés publics

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés publics, a été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015. En effet, la transposition des directives européennes adoptées en 2014 a rendu nécessaire la...

La lettre d’intention

La lettre d’intention

La lettre d'intention peut comporter des obligations de nature et d'intensité variables, s'étendant du simple engagement moral à un engagement contractuel engendrant une obligation de faire ou de ne pas faire, de moyens ou de...

Les contrats de prêts n’excédant pas 5000€

Les contrats de prêts n’excédant pas 5000€

Un Arrêté CCPE2020888A du 23 septembre 2020 dispense de déclaration les contrats de prêts n’excédant pas 5 000 euros. Un arrêté relève le seuil de dispense de déclaration des contrats de prêts qui était inchangé depuis de nombreuses années. En principe, les...

ACCÈS

BMG Avocats & Associés

57 boulevard de l’Embouchure
Bâtiment A

31200 Toulouse
Tél. 05 61 34 02 21
Fax 05 61 34 38 94
bmg@avocats-occitanie.fr

Notre Cabinet est situé le long des berges du Canal du Midi, près de l’Hôtel de Police et en face de l’Hôtel du Département qui abrite le Conseil Général. Cette adresse est facilement accessible en bus, métro ou voiture. Les accès depuis l’aéroport de Toulouse Blagnac sont facilités.

Métro Canal du Midi — Parking privé — Navette depuis l’aéroport — 20 minutes à pied depuis la gare Matabiau.